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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site studiodunord.ca et la prestation de services par Studio du Nord. En naviguant sur ce site ou en retenant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Services offerts

Studio du Nord offre des services de conception, refonte, hébergement (sur demande), référencement (SEO) et maintenance de sites web pour les entreprises du Québec.

2. Soumission et entente

Toute prestation fait l'objet d'une soumission écrite. Les travaux débutent dès la signature de l'entente et le versement d'un acompte de 50 %. Le solde est exigible à la livraison.

3. Délais de livraison

Le délai standard de livraison est d'environ une semaine pour un site vitrine simple et peut aller jusqu'à un mois maximum pour les projets plus complexes (boutiques en ligne, intégrations sur mesure). Les délais courent à compter de la réception complète du contenu et du paiement initial.

4. Responsabilités du client

  • Fournir les textes, images et accès nécessaires en temps utile
  • Garantir qu'il détient les droits sur les contenus fournis
  • Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable
  • Acquitter les factures aux échéances convenues

5. Responsabilités de Studio du Nord

  • Livrer le site conformément à la soumission acceptée
  • Respecter les délais convenus
  • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Offrir un support pendant la période convenue suivant la livraison

6. Propriété intellectuelle

Une fois le paiement final reçu, le client devient propriétaire du design final et du contenu de son site. Studio du Nord conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sauf entente écrite contraire.

7. Limitation de responsabilité

Studio du Nord ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, manques à gagner ou dommages résultant d'une interruption d'hébergement, d'une attaque informatique ou de modifications faites par le client après livraison.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige relèvera des tribunaux du district judiciaire de Québec.

9. Contact

Pour toute question : contact.studiodunord@gmail.com.