Dernière mise à jour : juin 2026
Studio du Nord s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la LPRPDE fédérale (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, Studio du Nord a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement :
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (numéro d'assurance sociale, dossier médical, données bancaires, etc.).
Vos renseignements servent uniquement à :
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos renseignements à des tiers à des fins commerciales ou de marketing.
En soumettant un formulaire ou en nous écrivant, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant.
Pour faire fonctionner notre site et notre entreprise, nous faisons appel à un nombre limité de fournisseurs de services. Lorsque cela est nécessaire, certains renseignements peuvent être communiqués aux catégories suivantes de sous-traitants, toujours sous contrat et avec des garanties de confidentialité :
Certains de ces fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Avant toute communication, nous évaluons les risques liés au transfert hors Québec et nous nous assurons que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, conformément à l'article 17 de la Loi 25.
Nous prenons les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements :
Vos renseignements sont conservés tant qu'ils sont nécessaires aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits ou anonymisés de manière sécuritaire, sauf obligation légale contraire (par exemple : conservation comptable de 6 ans selon les exigences de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada).
En tout temps, vous pouvez :
Pour exercer ces droits, écrivez à contact.studiodunord@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
Nous ne prenons aucune décision concernant nos clients ou nos prospects basée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels (article 12.1 de la Loi 25). Toute décision (acceptation d'un projet, tarification, etc.) est prise par une personne de notre équipe.
En cas d'incident impliquant vos renseignements personnels (perte, vol, accès non autorisé, fuite), nous tiendrons un registre conformément à la Loi 25. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons sans délai, ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec.
Notre site utilise uniquement des témoins techniques nécessaires à son bon fonctionnement et à votre confort d'utilisation. Voir notre politique de cookies pour la liste complète et la façon de les gérer.
Nos services s'adressent à des entreprises et à des adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes de moins de 14 ans. Si vous croyez que nous détenons par erreur de tels renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons sans délai.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Pour les changements significatifs, nous vous en informerons par courriel lorsque cela est raisonnable.